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CFE, CVAE et taxe foncière : principes de fonctionnement des impôts locaux à la charge de l’entreprise

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Francis Lefebvre Formation


• Valider le principe d’imposition de l’entreprise aux différents impôts locaux S’approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux
• La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
• La taxe foncière , Quiz : identifier qui du propriétaire ou du locataire d’un local, personne physique ou morale, est redevable de l’impôt Vérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET
• Le principe d’imposition : biens ou activités imposables
• Le principe de l’annualité
• Les personnes imposables
• Les principales exonérations , Cas pratique : créer une fiche d’audit pour vérifier l’assujettissement de l’entreprise à la TF et CFE
• Contrôler les bases d’imposition de la CFE et de la taxe foncière Recenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE
• La notion de biens fonciers : bâtiments , installations foncières...
• Les biens imposables
• La période de référence et la notion de disposition , Quiz : à partir d’une liste d’immobilisations, de photos ou de situations données, identifier les biens passibles de taxe foncière Définir la méthode d’évaluation de la base taxable des biens fonciers
• La notion de valeur locative, base d’imposition de la CFE et de la TF
• La distinction entre locaux professionnels et locaux industriels
• La méthode d’évaluation des locaux professionnels
• La méthode d’évaluation des locaux industriels , Cas pratique : à partir de situations données, identifier la méthode d’évaluation qui doit être retenue
• Calculer la CVAE Définir la période de référence
• Le principe
• Le cas particulier de création d’activité en cours d’année , Quiz : identifier la période de référence à retenir Déterminer le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires
• Le principe de détermination par entité
• Le cas des groupes : la consolidation des chiffres d’affaires , Cas pratique : déterminer le chiffre d’affaires de référence à retenir dans un groupe Examiner la notion de valeur ajoutée au sens base d’imposition de la CVAE
• Les produits et les charges entrant dans le calcul de la valeur ajoutée
• Les corrections à apporter , Synthèse : les principaux retraitements des produits et des charges pour calculer la valeur ajoutée, base d’imposition à la CVAE
• Respecter les obligations déclaratives Souscrire les déclarations fiscales
• TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais
• CFE : établissements nouveaux (1447-C) ou modifications d’établissements déjà exploités (1447-M) , Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire
• Les obligations déclaratives annuelles en matière de CVAE : > la valeur ajoutée (2059-E) > l’effectif salarié (1330-CVAE) , Cas pratique : la répartition de la CVAE en fonction de la ventilation de l’effectif salarié Respecter le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts locaux
• Les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE
• Un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE , Synthèse : le calendrier récapitulatif des impôts locaux de l’entreprise
• Faire valoir les droits de l’entreprise Bénéficier des réductions et dégrèvements existants
• Les exonérations permanentes ou facultatives
• Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée , Cas pratique : calculer le montant d’un dégrèvement issu du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Réclamer et se défendre
• Le droit de contrôle et de reprise de l’administration.
• Le droit de réclamation du contribuable. , Cas pratique : identifier les points-clés d’une réclamation contentieuse


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