Recherche

CNIL : comment gérer les contrôles liés au RGPD ?

Paris
Francis Lefebvre Formation

Rappeler le renforcement des contrôles de la CNIL depuis le RGPD
• Renforcement du cadre
• Origine des contrôles
• Typologie des contrôles , Autodiagnostic : identifier les actions préventives à mener depuis le RGPD Lister les points d’attention lors du déroulement d’un contrôle sur place (au sein de l’entité)
• Vérification de l’identité des contrôleurs habilités
• Informations et droits dans le cadre d’une procédure de contrôle
• Pouvoirs des agents de contrôle , Atelier « jeu de rôle et points de vigilance » : Quelle posture adopter face à un contrôle de la CNIL ? Quelles vérifications opérer au préalable ? Comment accompagner les agents ? Gérer les suites d’un contrôle au vu du RGPD
• Procès-verbal du contrôle
• Actions à prendre par l’entité contrôlée à la suite du contrôle
• Décision de l’autorité de contrôle , Exercice de synthèse : récapituler les éléments recueillis lors du contrôle Examiner les sanctions et les voies de recours
• Typologie des sanctions
• Publicité et exemples
• Voies de recours
• Coopération renforcée avec le RGPD entre la CNIL et ses homologues européens , Construction d’outil (check-list) : points d’attention pour répondre, préalablement à une sanction, à une mise en demeure de la CNIL Mener un plan d’actions sur les contrôles et le RGPD
• Process de gestion d’un contrôle et de sa diffusion au sein de l’entité
• Désignation d’un DPO
• Process de gestion des plaintes CNIL
• Sensibilisation des directions opérationnelles aux dispositions du RGPD , Mise en situation : construire un plan d’actions au sein de son entreprise


Partager cette page sur :