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CSE/CSSCT moins de 300 salariés - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire (3 jours)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
• Identifier les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
• Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ? , Quiz interactif : les attributions et les moyens du CSE Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
• Identifier les responsabilités de l’employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ? , Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d’enquête et d’inspection Réaliser des inspections et analyser les risques
• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Remontée d’information auprès du CSE , Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
• Sas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail , Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
• Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise Adapter les principes généraux aux activités de l’entreprises
• Situation de danger grave et imminent
• Droit d’alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d’exposition , Cas pratique : à partir d’un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation Gérer les situations particulières
• Apréhender les RPS
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention , Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l’entreprise ?


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