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CSE de moins de 50 salariés : assurer ses missions en santé-sécurité (M5)

MONTMELIAN
Jean-Marc Jauffret. Avocat au Barreau de Lyon

Son rôle est moins développé qu’au-delà de 50 salariés, mais le CSE d’entreprises de moins de 50 salariés n’en exerce pas moins des attributions essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.

Ses membres doivent donc cerner les contours de l’obligation de sécurité et les moyens d’exercer pleinement leurs attributions, tant en ce qui concerne les conditions de travail, les risques physiques que les risques psychosociaux. Des connaissances mais aussi des méthodes adaptées sont nécessaires pour exercer ses prérogatives de manière pertinente et constructive.

Tel est l’objectif de ce stage qui, en une unique journée, permet d’aller à l’essentiel de manière complète et très concrète.

Remarque : cette journée est la suite logique de celle du programme M4 :

« CSE de moins de 50 salariés : l’essentiel de son mandat »


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