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CSE moins de 50 salariés - L’essentiel du mandat (1 jour)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat Cerner les spécificités des CSE de moins de 50 salariés ?
• A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
• Négociation du protocole d’accord préélectoral
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ? , Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Présenter les réclamations individuelles et collectives
• Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
• Saisir l’inspecteur du travail
• Après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires , Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
• Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat Exercer son mandat
• Combien d’heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l’employeur ?
• Liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir
• Un local, pour quoi faire ?
• Registre : que faut-il y inscrire ? , Quiz interactif : identifier les droits des élus Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
• Statut protecteur du CSE : étendue et limites
• Délit d’entrave , Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d’entrave
• Communiquer avec la direction et les salariés Se réunir avec l’employeur
• Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?
• Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
• Quelles questions poser ?
• La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
• Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ? , Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction Choisir des canaux de communication avec les salariés
• Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, trac1ts, forum… : leurs limites
• Permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter , Partage d’expériences : échanges de bonnes pratiques


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