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CSE plus de 50 salariés - L’essentiel du mandat (2 jours)

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Francis Lefebvre Formation


• S’approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés Négocier l’accord de mise en place du CSE
• Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le réglement intérieur
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ? , Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
• Identifier la composition du CSE Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
• Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE
• Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ? , Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
• Identifier les commissions du CSE Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
• Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
• Accord de mise en place de la CSSCT
• Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE , Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
• Identifier l’organisation des réunions du CSE ? Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
• Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ? , Exercice : établir l’ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
• S’approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
• Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
• Assurer la gestion comptable des budgets , Cas pratique : anticiper un contrôe Urssaf Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
• Liberté d’expression
• Local du CSE
• Règlement intérieur , Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
• Lister l’ensemble des missions du CSE Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
• Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
• Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
• Consultations du CSE en matière économique et sociale
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation...)
• Droit d’alerte en matière économique
• La politique sociale et culturelle de l’entreprise , Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
• Acteur en matière de prévention
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...) , Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
• Quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
• Qui négocie ?
• Référendum , Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
• Maitriser les droits dont dispose le CSE S’approprier le droit à l’information
• La BDES
• Sa structure
• Son actualisation
• Les règles d’accessibilité : qui y a droit ? , Quiz intercatif : identifier la structure de la BDES S’approprier le droit à la consultation
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation...)
• Les avis
• Les délais préfixes , Cas pratique : simulation d’une consultation relative à une réorganisation S’approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?
• Protection des membres du CSE : étendue et limites
• Délit d’entrave : les contours , Quiz : vrai - faux sur le délit d’entrave
• Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés Communiquer avec les salariés
• Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel... informer et écouter
• Frais de communication : quel budget utiliser ? , Cas pratique : rédiger un tract Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
• Comment communiquer à distance ?
• Le travail hybride (flex office) , Tour de table : partage d’expériences des participants relatif au CSE géré à distance


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