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Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Paris
Francis Lefebvre Formation

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
• Formes de rupture > Rappel du cadre légal > Portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… : documents à remettre et formalités à respecter
• Cas de démission > Préavis et dispense de préavis > Calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence > Quid des primes ? , Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire
• Cas de licenciement > Fixation du salaire de référence et calcul de l’ancienneté pour les indemnités de rupture > Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement > Calcul de l’indemnité de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis > Indemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) > Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie > Prise en compte d’une indemnité transactionnelle , Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué
• Rupture conventionnelle homologuée > Rupture conventionnelle individuelle ou collective > Préavis, indemnités… ce qu’il faut savoir > Quid de l’assujettissement au forfait social ? > Quid de la CSG/CRDS ? > Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité
• Départ à la retraite > Départ volontaire et mise à la retraite > Impact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite ?, etc. > Calcul de l’indemnité à verser , Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié
• Fin de CDD > Calcul de l’indemnité de fin de contrat > Cas d’exonération , Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés Traiter les situations particulières
• Licenciement pour inaptitude physique
• Rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié
• Catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux
• Précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, nouveautés concernant les parachutes dorés
• Régime fiscal : éléments imposables ou non


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