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Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion

Paris
Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité Cerner les sources du droit fiscal
• Les différentes sources
• La loi de finance , Atelier : identifier les sources à consulter pour obtenir une information actualisée Cerner les principes de détermination du résultat imposable
• Les types d’imposition sur les bénéficies selon la structure juridique
• Les principes généraux : période d’imposition, indépendance des exercices, autonomie relative du droit fiscal
• Les règles de détermination du résultat imposable : rattachement des produits et des charges (dont contrats à LT), territorialité de l’IS et notion d’établissement stable , Partage d’expériences : les techniques mises en oeuvre dans le cadre de leur organisation
• Etablir la liasse fiscale Identifier les déclarations et tableaux de la liasse fiscale
• Présentation de la liasse fiscale et des documents annexes à joindre
• Les déclarations 2065 et 2067
• Les tableaux annexes comptables : 2050 à 2057
• Les tableaux annexes fiscaux : 2058 A à C et 2059 A à F , Atelier : recenser les tableaux complétant la déclaration 2065 SD en identifiant ceux relatifs à l’autonomie du droit fiscal Traiter la partie comptable de la liasse fiscale
• Les immobilisations : distinction charge / immobilisation, classification comptable et options possibles
• Les amortissements : conditions de déductibilité, modalités comptables, modalités fiscalement admises, règle de l’amortissement minium, suramortissement, dépréciations
• Les provisions : les différentes catégories traitées sous l’angle comptable (PCG) et fiscal (créances douteuses ou litigieuses, stocks, titres de placement, titres de participation, participation des salariés, gratification au personnel, mise en conformité, garantie constructeur...)
• Les opérations d’exploitation libellées en devises : écarts de conversion
• Les charges d’exploitation : conditions de déductibilités des frais généraux et charges dont la déductibilité est limité ou interdite
• Les charges financières : EBITDA fiscal, déduction supplémentaire pour le entreprises membres d’un groupe consolidé, intérêts des comptes d’associés, jetons de présence, dons / mécénat, TVS...
• L’impôt sur les sociétés , Cas pratiques : Remplir les tableaux 2054 et 2055 de la liasse fiscale à partir d’un état des immobilisations avec le calcul des amortissements à opérer Analyser la déductibilité de charges requérant une distinction charge / immobilisation Analyser la déductibilité des provisions et préparer les justificatifs adaptés , Atelier : repérer les pièges des tableaux 2050 à 2057 de la liasse fiscale Remplir la partie fiscale de la liasse fiscale
• Les stocks : quantification et valorisation
• Le régime des sociétés mères : conditions, mécanisme et incidence fiscale
• Les revenus de parts d’OPCVM : fiscalisation des écarts et neutralisation (cession)
• Cas de la participation dans une société de personnes : normes de translucidité
• Les cessions d’immobilisations : plus et moins-values professionnelles, QP pour frais de cessions de participations, régime des PVLT
• Le régime des déficits : report en avant / en arrière
• Le calcul de l’IS : taux et liquidation , Atelier : repérer les pièges des tableaux 2058 A à 2058 C de la liasse fiscale , Cas pratiques : Etablir les tableaux 2058 A à 2059 A et l’état spécial OPCVM Gérer et utiliser les déficits reportables, établir les tableaux 2058 A et 2058 B
• Etablir les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats Analyser la variation de trésorerie
• Etablir le tableau des flux de trésorerie
• Etudier les flux du TFT : d’exploitation, d’investissement, de financement Analyser les autres agrégats financiers
• Les agrégats bilantiels : le bilan fonctionnel
• Les agrégats d’exploitation : le tableau des soldes intermédiaires de gestion, la capacité d’autofinancement, le tableau de financement
• Les agrégats anglo-saxons : EBITDA, EBIT , Cas pratiques : Analyser les agrégats bilantiels et contater l’état de la trésorerie Etablir le tableau des soldes intermédiaires de gestion Calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice et la vérifier , Cas de synthèse : établir les tableaux de financement et de flux de trésorerie et calculer les indicateurs de gestion


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