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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux industriels évalués en méthode comptable

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les immobilisations relevant de la méthode comptable
• La définition des locaux industriels : > les établissements industriels définis par le CGI > les extensions jurisprudentielles
• L’exclusion des « outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation » , Cas pratique : à partir d’un extrait de registre des immobilisations, identifier les biens relevant de la méthode comptable Calculer la base d’imposition en méthode comptable
• La notion de valeur locative cadastrale
• La détermination du prix de revient (sols, terrains, autres immobilisations foncières)
• Les abattements applicables
• La revalorisation et les actualisations du prix de revient
• Les cas particuliers : > le rachat d’un crédit-bail immobilier, incidences des fusions, scissions, apports et cessions… > les cessions entre entreprises liées , Cas pratique : déterminer la valeur locative cadastrale d’un établissement industriel Déclarer les changements affectant les locaux industriels
• Les cas de souscription d’une déclaration, utilisation de la déclaration IL
• Les changements constatés par l’administration , Cas pratique : renseigner les déclarations à souscrire par le propriétaire ou le locataire Contester la valeur locative : comment procéder ?
• La démarche à respecter
• Que peut-on contester et comment ? , Cas pratique : rédiger une réclamation Vérifier les bases d’imposition à la taxe foncière et à la CFE
• La base de calcul de la taxe foncière
• L’assiette de la CFE , Cas pratique : analyser et contrôler un avis d’imposition pour créer une fiche d’audit


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