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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels

Paris
Francis Lefebvre Formation

Définir la notion de valeur locative
• Les éléments constitutifs de la valeur locative
• La distinction entre locaux professionnels et locaux industriels Déterminer les biens passibles d’une taxe foncière
• Le champ d’application de la taxe foncière
• Les biens imposables
• Les personnes imposables , Quiz : à partir de situations données indiquer qui est le redevable légal
• Les exonérations : permanentes ou facultatives , Cas pratique : comment solliciter une exonération ? Identifier les déclarations à souscrire
• Les constructions nouvelles : comment renseigner la déclaration 6660-REV ?
• Les changements de consistance ou modifications : quelle déclaration à souscrire ? , Cas pratique : à partir de situations données, compléter la déclaration à souscrire Appliquer la méthode tarifaire des locaux professionnels
• Le calcul de la base d’imposition selon la méthode tarifaire
• La détermination de la surface pondérée
• Le tarif applicable à la catégorie, le cœfficient de localisation et le cœfficient de neutralisation
• Les cas nécessitant l’application des mécanismes atténuateurs : planchonnement et lissage , Cas pratique : à partir des déclarations renseignées dans l’exercice précédent, calculer la valeur locative puis la base d’imposition du bien Contester la valeur locative foncière
• La vérification des bases imposables des avis de taxe foncière et de CFE , Cas pratique : créer une fiche d’audit pour vérifier les avis d’imposition de l’entreprise
• Que peut-on contester et comment, dans quels délais ? , Cas pratique : identifier les points-clés d’une réclamation contentieuse


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