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Cartographie des risques TVA

Paris
Francis Lefebvre Formation

Risques liés à la réalisation de certaines opérations
• Débours
• Échanges et double vente
• Réductions de prix
• Indemnités et subventions
• Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d’immeubles ou de travaux
• Perception de produits financiers
• Restructurations : frais de cession des titres Risques liés à la réalisation d’opérations internationales
• Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l’expédition ou du transfert hors de France
• Opérations triangulaires et filet de sécurité
• Nouvelles exigences liées aux « quick fixes »
• TVA facturée à tort à un client étranger
• Achats en franchise
• Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d’assujetti
• Défaut d’autoliquidation , Partage d’expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ? Risques liés aux erreurs de taux Risques liés au formalisme
• Mentions sur les factures
• Impayés
• Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres Risques de remise en cause du droit à déduction
• TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire
• Récupération à tort de la TVA
• Affectation erronée d’une dépense à un secteur d’activité
• Défaut de régularisation d’une TVA antérieurement déduite , Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction Risques liés au décalage dans le temps
• Paiement tardif de la TVA
• Anticipation du droit à déduction Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
• Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA
• Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières
• Comment répercuter l’incidence d’un redressement sur ses partenaires commerciaux , Illustration : chiffrage d’un rappel de TVA


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