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Cartographie des risques fiscaux en IS

Paris
Francis Lefebvre Formation

Délimiter le risque fiscal dans le temps
• Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit
• Délais de réclamation général et spécial Évaluer et chiffrer un risque fiscal
• Distinction des risques en base et des risques en droits
• Risque définitif et risque temporaire
• Intérêts de retard et pénalités éventuelles , Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques Identifier les différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus Les risques liés aux actifs
• Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité , Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles
• Actifs incorporels : > identification de ces actifs > règles applicables en matière d’amortissement et de provisions > cas des flux de redevances Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières
• Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d’emprunt , Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...
• Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille : > provisions > plus-values , Illustration : impact des frais d’acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres
• Sort fiscal des garanties de passif
• Traitement fiscal des flux d’intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international , Cas pratique fil rouge : étudier l’impact d’une option pour le régime des sociétés mères Les risques liés aux stocks
• Valorisation
• Risques liés aux provisions Les risques relatifs aux produits et charges
• Problématiques de rattachement
• Risques liés aux plus-values Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)
• Acte anormal de gestion
• Services et ventes entre sociétés du groupe , Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l’alignement des comptes groupes et des comptes individuels


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