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Cession et exploitation des droits de propriété industrielle

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Conseils, cas pratiques et exercices de négociation/rédaction tout au long de la formation
• Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI) Travailler en bonne intelligence avec ses sous-traitants Identifier les brevets dominants et les marques et dessins et modèles concurrents Acquérir les droits sur les activités stratégiques Identifier les activités moins stratégiques
• Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI Lister les contrats utiles à la protection des DPI
• Contrat de confidentialité/de non-divulgation
• Contrat de savoir-faire : définition et modalités opérationnelles liées au dossier technique secret
• Contrats de brevets, dessins et modèles et marques
• Brevets unitaire européen Établir les contrats de recherche, de consortium et de partenariats
• Les contrats de R&D, partenariats privés ou publics/privés, consortium
• Les contrats d’approvisionnement : contrats de fabrication et contrats de distribution Rédiger les contrats informatiques et de protection du logiciel
• Céder un logiciel propriétaire
• Céder un logiciel comprenant des briques de logiciels libres
• Céder une application mobile : interface graphique, droit d’auteurs, concepteurs salariés ou indépendants
• Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI Évaluer les conditions financières de la cession des DPI
• Évaluation du prix de cession : méthodolologies et aide à la négociation
• Licensing : structure de prix du contrat Intégrer les conséquences fiscales en fonction de l’opération projetée
• Apport, cession ou licence : les régimes applicables
• Choix de l’ingénierie juridique 


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