Chantiers de la Justice

Paris

Peu ou prou inspirées des propositions formulées dans le cadre des Chantiers de la Justice, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont vocation à modifier sensiblement le déroulement des contentieux. Et, ce, tant en matière civile, qu’en matière pénale.
C’est en effet, d’abord, une nouvelle procédure civile qui se dessine en première instance. Mais les nouveaux textes, qui ont pour finalité la construction d’une Justice tout à la fois « plus simple, plus efficace et plus accessible », comportent de très nombreuses dispositions. Et force est de constater qu’entre les aménagements de la carte judiciaire, les modifications relatives à la saisine des juridictions, les déjudiciarisations et les mesures liées à la dématérialisation des procédures, la réforme se veut aussi ambitieuse, que composite.
Ce sont, ensuite, de très nombreuses mesures qui viennent retoucher le Code de procédure pénale. Sans procéder à la rénovation globale attendue, la loi de programmation emporte néanmoins une nouvelle économie de la matière pénale processuelle. En particulier, la réforme étend de manière significative les pouvoirs des enquêteurs et procède à de multiples « simplifications », destinées à façonner une autre temporalité du procès.
Les Éditions Lamy vous proposent de faire un état des lieux de ces nouvelles dispositions. Venez échanger avec nos experts ! Le matin, pour appréhender efficacement les mesures destinées à structurer le nouveau procès civil ; l’après-midi, pour être en mesure d’adapter rapidement vos pratiques aux nouveaux équilibres du processus répressif.