Chantiers de la justice Jeudi 04 Juillet Décryptage de la loi de programmation 2018/2022 - Volet droit des peines

Paris

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ambitionnait de « redonner sens et efficacité à la peine » ; elle ne réalise pas véritablement à une refonte complète du droit de la peine.
Pour autant, le législateur réécrit en partie les dispositions relatives à l’échelle des peines encourues. Il revoit également, de manière assez substantielle, les règles relatives au prononcé des peines, à leur application et à leur exécution. À ceci, il convient d’ajouter la modification de plusieurs dispositions pénitentiaires.
Qu’il s’agisse de la création ou de la suppression de peines, des conditions des aménagements de peines, des confusions et conversions de peines ou bien encore de la sécurité pénitentiaire, les modifications sont nombreuses. Avec, pour objectif, de sortir de la peine d’emprisonnement systématique. Quels sont les moyens mis en oeuvre dans ce cadre ?
Le prononcé d’une peine adaptée à l’acte commis et à la personnalité de l’auteur est centrale de la réinsertion et de la lutte contre la récidive : les mesures nouvellement adoptées vont-elles permettre de répondre à ces enjeux ?
Les Éditions Lamy vous proposent de décrypter les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. Venez échanger avec nos experts pour actualiser vos savoirs et sécuriser votre pratique de défense des droits des personnes condamnées.