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Charges sociales : maîtriser les règles de calcul et fiabiliser ses pratiques

Paris
23 novembre 2022
au

25 novembre 2022
Francis Lefebvre Formation

Vérifier le salaire brut soumis à cotisations
• Identifier les sommes soumises et exonérées de cotisations
• Définir les types de cotisations par nature et organisme de recouvrement
• Préciser les différentes tranches
• Calculer les plafonds de sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisation
• Prendre en compte les nouvelles règles : effectif de sécurité sociale, règles du BOSS depuis le 1er avril 2021 (assiettes, plafonds) , Cas pratique : déterminer la base de cotisations d’une paie comportant des incidents Calculer les charges sociales dues à l’URSSAF
• Définir la CSG et CRDS : modalités de calcul
• Expliquer le forfait social : assiette et taux
• Préciser le calcul de la cotisation d’allocations familiales et cotisations d’assurance maladie : application du bon taux
• Expliquer les autres taxes et contributions versées à l’URSSAF , Cas pratique : appliquer la régularisation des plafonds Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
• Distinguer retraite complémentaire, supplémentaire et surcomplémentaire
• Préciser la différence cadres/non-cadres pour la retraite complémentaire
• Expliquer l’impact de la création d’un régime de retraite complémentaire unifié en 2019 Maîtriser le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
• Conditions d’exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite supplémentaire
• Réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et prévoyance
• Mise en œuvre du versement santé , Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales Traiter les réductions et allègements
• Réduction générale des cotisations
• Réductions des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
• Contrat d’apprentissage et stagiaire
• Optimisation des exonérations de charges, en fonction des évolutions législatives et réglementaires Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
• Conditions d’exonération des indemnités de rupture
• Régime social : modalités de calcul des plafonds d’exonération
• Régime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par le fisc Planifier la déclaration et le versement des cotisations
• Préciser la date limite de paiement et les sanctions
• Traiter la DSN : la déclaration et la paiement des cotisations selon l’organisme de recouvrement , Cas pratique : traiter les rappels de salaire sur la DSN , Quiz interactif : valider individuellement le mode de calcul et de contrôle des charges sociales


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