Clauses fiscales dans les contrats internationaux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Le programme de la formation Clauses fiscales dans les contrats internationaux : Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l’entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

En maîtriser les conséquences pour l’entreprise française.

Pratique des contrats internationaux.