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Colloque National "Pour en finir avec la cessation des paiements et améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté"

En distanciel ou présentiel

Au choix : distanciel ou présentiel
Le jeudi 24 novembre 2022 de 9h00 à 17h00
Maison de la RATP, 189 rue de Bercy - 75012 Paris

Sous la direction scientifique de :
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux

L’inscription comprend l’accès à l’enregistrement du colloque pour tous, le déjeuner sur place, et à distance, l’accès à l’application d’interaction avec les intervenants pour poser ses questions.

PROGRAMME DE LA JOURNEE :

I. OUVERTURE

II. PROPOS INTRODUCTIFS

Quels leviers pour améliorer l’efficacité du droit des entreprises en difficulté aujourd’hui ?
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux
Cécile JOUIN, Présidente de l’IFPPC

III. LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DU CRITÈRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

Un concept difficile à appréhender d’un point de vue comptable et financier
La cessation des paiements en continuant certains paiements, l’exemple de la procédure de traitement de sortie de crise
Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire
Michel DI MARTINO, Expert-comptable
Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
Les difficultés nouvelles d’appréciation de la cessation des paiements de l’entrepreneur individuel
Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire
Les aléas de la datation de la cessation des paiements
Nicolas PARTOUCHE, Avocat
Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
François MERCIER, Administrateur judiciaire
André MERLE, Procureur de la République adjoint au TJ de Saint-Etienne

IV. CESSATION DES PAIEMENTS ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES, L’IMPOSSIBLE ADÉQUATION DES TEXTES ET DE LA PRATIQUE

Accès des entreprises en CDP en mandat ad hoc : incertitudes et variétés des pratiques locales
L’illusion d’un butoir d’une CDP de 45 jours pour la conciliation
De nouvelles pratiques lorsqu’une sauvegarde accélérée est recherchée ?
Pourquoi écarter la sauvegarde pour une entreprise en CDP depuis peu ?
Thierry GARDON, Président du tribunal de commerce de Lyon
Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
Virginie VERFAILLIE-TANGUY, Avocate
Bertrand BOUDEVIN, Mandataire judiciaire

V. POUR UN NOUVEAU CRITÈRE D’OUVERTURE DES PROCÉDURES AFIN DE MIEUX ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

L’inspiration possible des travaux d’harmonisation européenne ?
Un critère d’ouverture en adéquation avec la réalité des entreprises et l’objectif des procédures

Joanna GHORAYEB, Sous-directrice du droit économique, DACS
Jean-Luc VALLENS, Magistrat honoraire et expert auprès de la Commission européenne
Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire
Dans l’attente d’une éventuelle évolution des textes, une pratique juridictionnelle à harmoniser
Cécile JOUIN, Mandataire judiciaire
Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire


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