Comité social et économique - Régions & Antilles

Martinique

C’est parti ! Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place le comité social et économique, le décret d’application de l’ordonnance Macron étant paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.

Ses attributions correspondent sensiblement à celles des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés, et à celles qui relevaient des DP, du CE et du CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il ne faut toutefois pas s’y méprendre. Le CSE n’est pas la réplique de nos anciennes IRP d’autant plus que presque tout est négociable !

Dès lors, comment mettre en place son CSE ? Qu’implique la fusion des IRP ? L’entreprise doit-elle en profiter pour revoir son organisation sociale ? Faut-il ressusciter les DP en prévoyant des représentants de proximité ? Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ? Comment mettre en place une représentation du personnel adaptée à l’entreprise ?

L’ordonnance Macron et le décret d’application suscitent de nombreuses questions auxquelles Lamy vous propose de répondre lors de cette journée en vous accompagnant dans la mise en oeuvre concrète des nouvelles dispositions.