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Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Paris
Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international
• Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel
• Les évolutions récentes suite au plan BEPS Examiner les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert
• Une méthodologie en 9 étapes
• Le but de la démarche : les documents à délivrer (déclaration prix de transfert, local file, master file, CBCR)
• Utiliser les outils prix de transfert : méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle Examiner les différentes méthodes de détermination des prix de transfert
• Les cinq méthodes recommandées : > le prix comparable sur le marché libre > le prix de revient majoré > le prix de revente > la méthode du partage des bénéfices > la méthode transactionnelle de la marge nette
• Les avantages et inconvénients de chacune de ces méthodes
• La spécificité des management fees , Illustration : exemple chiffré de calcul de prix de transfert pour chacune des principales méthodes Recourir à l’analyse fonctionnelle
• Qu’est-ce qu’une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?
• La chaîne de valeur d’une entreprise ou d’un groupe
• L’enjeu des qualifications de « routinier » ou d’« entrepreneur » des entités
• Les spécificités de l’analyse fonctionnelle « Management Services » , Illustration : les conseils pratiques pour la réalisation d’une analyse fonctionnelle
• Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
• Les enseignements tirés de l’analyse fonctionnelle
• Le choix de la méthode qui en résulte Construire l’intervalle de pleine concurrence : l’analyse économique et la notion de comparabilité
• Les définitions de la comparabilité
• Comment rechercher des comparables
• Comment construire l’intervalle de pleine concurrence Ajuster ses prix de transfert
• Calculs des prix de transfert en cours d’année
• Évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d’année , Illustration : présentation de différents cas de calcul et des enseignements à tirer


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