Recherche

Communauté légale : le point sur la qualification des biens

En ligne
Francis Lefebvre Formation

Identifier les biens communs
• Les acquêts
• La question des fruits des propres
• La présomption de communauté
• Cas particuliers des stock-options, actions gratuites, contrat d’assurance retraite complémentaire… Distinguer les différentes catégories de biens propres
• Les biens propres à raison de leur date ou de leur mode d’acquisition (biens présents et biens futurs)
• Les biens propres par accession et la distinction entre l’accessoire et l’annexe
• Les biens propres par subrogation
• Les biens propres par nature et les difficultés liées aux contrats d’assurance-vie


Partager cette page sur :