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Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI

Paris
Francis Lefebvre Formation

Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
• Prix de Transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrence
• Pour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscal
• Pour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel
• Diagnostic : évaluer le niveau d’exposition au risque et le niveau de contrôle sur ces risques S’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
• L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifs
• Les méthodes de détermination prix de transfert
• Superposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissement
• Déterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entreprise
• Tester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables , Etude de cas : s’assurer de l’adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l’entreprise Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
• Production et sous-traitance de production
• Prestations de services à faible et haute valeur ajoutée
• Management fees et centres de service partagés
• Incorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.) Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
• Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscale
• Les différentes composantes d’une documentation prix de transfert standard
• Comment gérer de manière efficace la question des comparables
• La réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnie
• La réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié , Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case Appliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse , Défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d’une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle


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