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Compliance anti-corruption pour non-initiés

Paris
Francis Lefebvre Formation

Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anti-corruption
• Lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?
• Qu’est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)
• Préoccupations du législateur et contexte international
• Statistiques de la corruption
• Positionnement de la jurisprudence et exemples Principales infractions visées par les dispositifs
• Différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)
• Trafic d’influence
• Blanchiment
• Autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux , Cas pratique : qualifier correctement une infraction Fondamentaux du dispositif anti-corruption issu de la loi Sapin II : quelles obligations ?
• Champ d’application du volet anti-corruption de la loi
• Rôle de l’Agence française anti-corruption (AFA)
• 8 piliers du dispositif de prévention et de détection
• Sanctions en cas d’inexécution
• Convention judiciaire d’intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ? , Atelier « Conformité » Exercice pratique : application du dispositif à une société type Autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Champ d’application du dispositif (professionnels concernés)
• Différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)
• Conséquences des obligations (abstention et immunité)
• Contrôle du dispositif
• Sanctions et statistiques , Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?


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