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Compliance, conformité : mise en œuvre d’un programme global

Paris
12 décembre 2022
au

13 décembre 2022
Francis Lefebvre Formation


• Mesurer l’opportunité d’adopter une démarche compliance Situer le contexte de la compliance
• Distinguer les notions de compliance, conformité et risque de non-conformité
• Expliquer la fonction-clé de Chief compliance officer
• Lister les standards et normes de conformité
• Identifier les interactions entre compliance et fonctions juridiques , Brainstorming : la compliance c’est quoi ? Intégrer les enjeux et bénéfices d’une démarche de compliance
• La compliance pour qui : des grands groupes aux PME, les secteurs et entreprises les plus concernés
• Les acteurs majeurs d’une démarche de compliance
• La compliance pour quoi : des principes généraux au ROI , Partage d’expériences : les facteurs clés de succès indispensables pour une démarche de compliance réussie
• Déployer un programme de compliance au sein de sa structure Délimiter le périmètre d’intervention de la compliance
• Le spectre commun d’intervention de la compliance
• La sécurité financière : lutte anti blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude, etc
• La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil L’éthique et la déontologie
• Les prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiques
• La réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnelles
• Le droit de la concurrence
• Les reporting extra-financiers , Atelier « Délimiter le périmètre d’intervention de la compliance » Études de cas : analyser en groupe les outils relatifs à la sécurité financière (lignes directrices, guides de bonne conduite...), un plan de vigilance, un rapport de gestion d’entreprises données et un exemple de lettre d’engagement dans le cadre d’un reporting extra-financier Autodiagnostic : autoévaluer le risque de corruption au sein de son entreprise grâce au questionnaire AFA Appliquer la méthodologie de déploiement d’un programme de compliance
• Positionner la compliance dans la gouvernance et la maîtrise des risques : composantes fonctionnelles et organisationnelles
• Délimiter le cadre et les principes du programme
• Définir une stratégie globale de compliance grâce aux méthodes existantes : ISO 19600:2014 méthodologie opérationnelle, taxonomie des risques Cartographier et évaluer les risques de non-conformité
• Élaborer un programme de compliance : appétence au risque, plan de conformité
• Assurer le suivi des actions correctives , Atelier « Appliquer la méthodologie de déploiement d’un programme de compliance » Études de cas : analyser les trois livrables indispensables (un exemple de cartographie du risque de corruption, programmes de conformité et politiques de conformité) Débriefing : faire une revue des différents organigrammes possibles
• Manager le dispositif de conformité déployé Mettre en place les mécanismes de suivi adéquats
• Indicateurs de compliance (KPI, KRI, KCI)
• Reportings
• Tableau des risques opérationnels , Cas pratique : faire une lecture critique des tableaux de bord présentés Sélectionner les outils de compliance adéquats
• GRC
• « Comitologie »
• Référentiel des obligations réglementaires
• Base incidents
• Relais conformité
• Registre des conflits d’intérêts
• Veille interne et externe , Brainstorming : quels outils privilégieriez-vous dans la mise en œuvre de votre futur programme de compliance ? Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement
• Etats des lieux et statistiques
• Outils de diffusion
• Formation des opérationnels : FPC, documents internes, newsletters... , Débriefing : comment mettre en œuvre la conformité au quotidien et se positionner en tant que Compliance officer ?


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