Recherche

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
• Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandats
• Le nouveau Conseil d’entreprise
• Les représentants de proximité , Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation Cerner les attributions des IRP
• Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
• Les expertises
• Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.
• Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise , Cas pratiques : attributions des IRP Identifier les moyens du CSE
• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation
• Liberté de déplacement
• Affichage, tracts, NTIC
• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
• Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE


Partager cette page sur :