Comprendre les spécifiés des contrats de réservation et vente en accession sociale à la propriété

PARIS

Comprendre le cadre réglementaire de l’accession sociale à la propriété tel qu’il s’impose aux bailleurs sociaux

Distinguer les spécificités des deux formules alternatives : VEFA ou PSLA

Identifier les garanties légales dues par les organismes HLM au titre des Services d’intérêts Généraux découlant du Code de la Construction et de l’Habitations

Les dispositions contractuelles pouvant être mises en œuvre ; Garantie de Revente, Clauses anti-spéculatives…

La spécificité des contrats liés au PSLA : contrats préliminaires/contrats de location-vente…

Introduction aux Baux Réels Solidaires et aux Offices Fonciers Solidaires / Les perspectives d’évolution vers des Offices Fonciers Libres