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Comptabilisation et impact fiscal des cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain

Paris
Francis Lefebvre Formation

Appréhender les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain
• Cerner le bloc Genesis, à l’origine de la blockchain > Du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain > Les concepts fondamentaux de l’espace crypto > Les limites du Bitcoin > Blockchain : la nouvelle révolution numérique
• Identifier Ethereum & les Smart Contracts > Les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain : Ethereum > Présentation des cas d’utilisation d’Ethereum > Aperçu des contrats intelligents et des applications décentralisées
• Préciser les avantages de la blockchain > Les ICO (Initial Coin Offering) : nouveau mode de financement, mécanismes et principes de base > Les applications sectorielles de la Blockchain > La TGE « Tokenization generation event » : ses potentialités , Cas pratique sur les différentes business applications en finance utilisant la technologie blockchain et la tokenisation Cerner le contexte et le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques
• Identifier les sources > La loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 > La définition juridique d’un jeton > AMF et visa d’émission de jetons > White paper et informations > Le document d’information
• Distinguer les différents jetons > Token utility > Token asset > Token equity > Token community , Quiz sur les différents types de tokens Procéder à l’enregistrement comptable des jetons chez l’émetteur
• Comptabiliser une offre de jetons > La conversion de la dette en euro > Les dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons : comptes à utiliser, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture > Les jetons avec droit d’usage d’une technologie ou d’un service ou d’une livraison d’un bien > Le cas mix Dette / Produits constatés d’avance > Le rachat des jetons par l’émetteur
• Etudier le cas particulier d’émissions de jetons
• Identifier les informations à porter en annexe , Cas pratique de comptabilisation chez une société émettrice de jetons des diverses opérations jusqu’au dénouement Procéder à l’enregistrement comptable des jetons chez le souscripteur
• Opérer le classement des jetons à la souscription > Immobilisations incorporelles > Instruments de trésorerie
• Réaliser les travaux de clôture > Evaluation > Amortissement > Provisions
• Traiter la cession des jetons
• Identifier les informations à porter en annexe , Cas pratique de comptabilisation des différentes opérations se rapportant aux jetons reçus par un souscripteur Mesurer l’impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies
• Connaitre les différentes règles fiscales > Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI) > Définition de l’assiette fiscale
• Respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies > Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d’échanges > Application d’une flat tax > Cas des échanges de jetons > Les justificatifs à conserver > La déclaration à souscrire selon le régime d’imposition , Cas pratiques : Analyser l’impact fiscal des cryptomonnaies sous l’angle personnes physiques / morales Etudier l’imposition en cas de cession de jetons


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