Recherche

Comptabilité bancaire et fiscalité des produits dérivés

Paris
Francis Lefebvre Formation

La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal
• Les textes en présence : CGI, PCG, réglement ANC 2020-10
• L’interprétation de l’administration fiscale
• La notion de liquidité sur un marché Le régime des produits dérivés en comptabilité sociale bancaire et en fiscalité
• Les principes comptables clés
• Un principe fiscal dérogatoire du droit comptable commun : l’imposition immédiate du résultat latent
• Les cas d’exceptions au principe dérogatoire > le report d’un profit latent > la limitation de la déductibilité d’une perte latente symétrique d’une autre position financière en profit non encore imposé Les traitements comptables et fiscaux à opérer
• Les cas de figure les plus classiques
• Les retraitements fiscaux à effectuer , Cas pratiques : déterminer le traitement comptable et fiscal d’opérations de couverture de prêts et de contrats en devises déterminer le traitement comptable et fiscal d’opérations de couverture de taux d’intérêts (titres, emprunts à émettre) Les obligations déclaratives et leurs sanctions
• Remplir les formulaires de report d’imposition des profits latents
• Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques
• Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives Présentation de l’approche comptable internationale (IFRS)
• Le principe de présentation des dérivés à leur juste valeur
• Les dérogations à la présentation de la juste valeur des dérivés dans le compte de résultat des entreprises, selon les stratégies de couverture


Partager cette page sur :