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Comptabilité des opérations de fusion

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Francis Lefebvre Formation

Les rappels juridiques
• Les fusions, scissions et apports partiels d’actifs : définition juridique de ces trois opérations
• Les principes juridiques de la fusion
• Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion , Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion Les règles de valorisation des apports
• La situation de contrôle au moment de l’opération
• L’incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports
• L’évaluation de l’apport : valeur comptable et valeur réelle
• La distinction avec la valeur de parité , Cas pratique : enregistrer une opération d’apport L’enregistrement comptable des opérations de fusion et assimilées
• La comptabilisation chez l’absorbée > reprise des subventions d’investissement > reprise des provisions > transfert des éléments d’actifs apportés
• La comptabilisation chez l’absorbante > augmentation du capital > prime de fusion > libération des apports > frais imputables sur la prime de fusion
• La prise en compte des événements de la période intercalaire , Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC/en valeur réelle) Le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion
• Le boni de fusion > déterminer son origine > le comptabiliser > connaître son aspect fiscal , Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion
• Le mali de fusion : > distinguer le « vrai mali » et le « mali technique » > comptabiliser le vrai mali et connaître son aspect fiscal > comptabiliser le mali technique et connaître son aspect fiscal > intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps
• Comptabiliser l’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif , Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion Les aspects fiscaux (IS)
• Cerner les conséquences du régime de droit commun
• Identifier les incidences du régime fiscal de faveur


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