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Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers

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Francis Lefebvre Formation


• Comprendre l’environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l’immobilier La réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier Les structures juridiques usitées (SCCV, société en nom collectif, en participation...) La TVA sur opérations immobilières et les droits d’enregistrement , Cas pratique : déterminer le régime de TVA applicable pour différentes situations
• Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers Comptabiliser les opérations de marchand de biens
• Les principaux schémas d’écritures
• L’option TVA et ses conséquences
• Les postes-clés des comptes annuels
• Les opérations en coopération (SEP, indivisions, SNC) , Cas pratique : constater les écritures relatives à la vente de lots Comptabiliser les opérations de promotion immobilière
• Le contexte juridique et fiscal (TVA, VEFA...)
• La comptabilisation à l’achèvement ou à l’avancement des contrats de VEFA
• Les principaux schémas d’écriture
• Le rôle et la pratique de la comptabilité analytique Comptabiliser les opérations de rénovation
• Les aspects fiscaux des opérations de rénovation (TVA, droits de mutation...)
• Les aspects juridiques des opérations de rénovation (VIR et autres contrats)
• Les modalités de comptabilisation des contrats de VIR Résoudre la problématique de la TVA (LASM, lots invendus, locations temporaires) Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15 , Cas pratique : présenter les écritures relatives à l’activité de promotion immobilière selon les méthodes de l’avancement ou de l’achèvement
• Cerner les particularités de traitement d’opérations immobilières spécifiques Comprendre les particularités des groupes immobiliers opérant par l’intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
• Les prestations intragroupe
• Les particularités de la consolidation des comptes d’un groupe de promotion immobilière Appréhender les opérations de lotissement et de construction de maisons individuelles
• Les opérations de lotissement (environnement juridique et fiscal)
• Le contrat de construction de maisons individuelles


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