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Comptabilité et gestion budgétaire de la copropriété : maîtriser les règles

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges Appliquer le principe des règles comptables à la copropriété
• Loi SRU, décret et arrêté comptable : gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation
• Loi Alur : fonds de travaux
• Parti pris d’une « vraie comptabilité »
• Autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : copropriétés dans la comptabilité d’entreprise du syndic
• Plan comptable
• Tenue des comptes et enregistrement des opérations
• Identification des travaux et opérations exceptionnelles
• Esprit des 5 états annuels obligatoires
• Imputation des excédents ou dépassement , Cas pratique : analyser les schémas comptables par type d’opération et déterminer les écritures d’inventaire à passer dans le cadre d’un arrêté de fin d’exercice Déterminer les charges du syndicat et leur répartition
• Charges et produits hors provisions des copropriétaires
• Principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
• Prise en compte du préalable de l’approbation des comptes généraux
• Trois types de répartition prescrits par la loi
• Cas particulier des répartitions aux consommations
• Cas particulier des imputations privatives
• Dépenses liées au recouvrement
• Cas pratique : analyser la répartition des charges et les états 1 à 5 du décret de 2005
• Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l’approbation des comptes Maîtriser l’engagement des dépenses
• Autorisations de dépenses (budget/hors budget)
• Dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
• Contrôle des factures dans le processus global du traitement des dépenses
• Traitement des factures litigieuses
• Dépenses sur indemnité de sinistre
• Cerner les autres opérations du syndicat > Achat-vente de parties communes > Indemnités perçues pour les copropriétaires > Procédures judiciaires non courantes Gérer les travaux et leur financement
• Différents types de travaux
• Décisions en AG : du devis à l’échéancier
• Financement des travaux
• Fonds Alur ou fonds travaux
• Appels pour travaux votés en AG
• Lien avec l’annexe 5
• Exécution des travaux par le syndic : apports de la loi ÉLAN et de l’ordonnance du 30 octobre 2019
• Fonds de travaux depuis la loi Alur , Cas pratique : les étapes et obligations du syndic lors de la survenue de travaux urgents dans une copropriété Élaborer le budget de la copropriété
• Objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
• Quand et comment le budget doit être préparé et voté ? Quelles charges et quels produits dans le budget ?
• Cas particulier du budget de chauffage , Cas pratique : préparer et présenter un budget Préparer l’approbation des comptes
• Objectifs de l’approbation des comptes
• Comptes du syndic et comptes de la copropriété
• Documents à adresser aux copropriétaires
• Que faire en cas de refus d’approbation ?
• Traiter les mutations Gérer la mutation en amont de la vente
• Information préalable de l’acquéreur par le vendeur
• Quelle position prendre à l’égard d’un notaire qui exige un pré-état daté ?
• Établir l’état daté en trois parties Suivre la mutation après la signature de la vente
• Traiter la mutation
• Opposition du syndic et privilège immobilier spécial , Cas pratique : élaboration d’un état daté (loi ÉLAN et ordonnance du 30 octobre 2019)


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