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Conformité concurrence

Paris et à distance

Maîtres Romain Maulin et Laetitia Gosselet apporteront leur éclairage et leur expertise sur les enjeux actuels, les potentialités et surtout les modalités concrètes de la conformité concurrence et formuleront des recommandations opérationnelles à l’attention des directions juridiques et des avocats souhaitant s’engager dans cette voie.
Cette formation se justifie d’autant plus par la publication de l’Autorité de la concurrence d‘un nouveau document-cadre, le 24 mai 2022, sur les programmes de conformité aux règles de concurrence et par l’accroissement des risques de dénonciation d’une pratique anticoncurrentielle en application de la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte entrée en vigueur le 1er septembre 2022 et son décret d’application du 3 octobre 2022. Ce document-cadre qui constitue un véritable tournant en la matière, démontre l’importance, pour tout opérateur économique soucieux de prévenir le risque de poursuites par les régulateurs et autorités de concurrence, de déployer des outils de conformité au droit de la concurrence.


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