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Conseils d’administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique

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Francis Lefebvre Formation


• Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d’administration Déterminer la composition du conseil d’administration : du nombre d’administrateurs aux règles de cumul
• Nombre d’administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail (quand et comment ?)
• La cooptation d’administrateurs et ses conditions
• Le représentant permanent de la personne morale administrateur : sa désignation, son rôle et ses responsabilités Garantir le fonctionnement du conseil d’administration : de la convocation à la tenue du conseil
• Convocations, délibérations, procès-verbaux : peut-on en simplifier le formalisme ?
• Visioconférence et les autres moyens de communication : les précautions à prendre pour s’assurer d’une participation « effective »
• Identifier les écueils relatifs à l’administration des SA Cerner les pouvoirs du conseil d’administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs
• Définition de la stratégie
• Agrément des cessions d’actions
• Autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires , Cas pratique : schéma d’une procédure d’autorisation des cautions Etablir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle
• Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d’abus de biens sociaux.
• Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »... Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA
• Les rapports du conseil d’administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernance
• Les rapports avec le commissaire aux comptes
• Les rapports avec le comité d’entreprise Réexaminer les conventions pluriannuelles et ses dangers
• Organiser les assemblées générales dans la SA Préparer les assemblées : un formalisme incontournable
• Convocations, ordre du jour, rapports
• Droit de communication et d’information des actionnaires, des tiers et du CSE , Etude de cas : le calendrier préparatoire de l’assemblée Déterminer les participants à l’assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?
• En cas de titres démembrés ou d’indivision.
• Les salariés et les représentants du CSE.
• Le commissaire aux comptes. Tenir l’assemblée
• Rôle du bureau,
• Quorum, débats, majorité, procès-verbaux , Cas pratique : calculer le quorum en AGE Contrôler le vote : abus de majorité ou de minorité
• Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.
• Les abus de majorité ou de minorité. , Débat : quelles sont les conséquences d’un abus de minorité ?


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