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Consolidation en règles françaises : appliquer les principes et méthodes

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appréhender le cadre réglementaire et le processus d’établissement des comptes consolidés selon les règles françaises résultant du règlement de l’ANC Identifier les sources de la réglementation et les obligations en matière de consolidation
• Le règlement du normalisateur français ANC 2020-01
• Les conditions d’application des normes IFRS
• Les obligations en matière de consolidation : groupes concernés et exemptions, sanctions, conséquences juridiques et contrôle externe , Quiz : la réglementation et les obligations en matière de consolidation Déterminer le périmètre de consolidation
• Calcul des pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts
• Détermination de l’ensemble consolidé : contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable
• Les exclusions du périmètre de consolidation
• Détermination de la méthode de consolidation et incidence sur la présentation des comptes consolidés
• Les étapes-clés du processus de consolidation , Cas pratique : déterminer les pourcentages de contrôle et d’intérêt et définir les méthodes de consolidation applicables
• Procéder aux travaux préparatoires à la consolidation des comptes Opérer la conversion des comptes des filiales étrangères
• Le rôle clé de la devise de « fonctionnement »
• Les méthodes de conversion , Cas pratique : convertir les comptes d’une filiale en devises et analyser les écarts Réaliser les opérations d’homogénéisation préalables à la consolidation
• Les retraitements obligatoires : immobilisations et amortissements, stocks
• L’élimination de l’incidence des législations fiscales : subventions d’investissement, provisions règlementées
• Les méthodes de référence et le règlement de l’ANC 2020-01 : engagements de retraite, contrats de crédit-bail, contrats à long terme... , Cas pratique : passer des comptes sociaux au reporting de consolidation
• Réaliser les opérations de consolidation des entités du groupe Eliminer les opérations internes au groupe
• Elimination des opérations réciproques (comptes, transactions, flux et engagements hors bilan) : réconciliation, modalités et comptabilisation
• Elimination des résultats internes : cessions d’actifs, provisions, dividendes , Cas pratiques : Enregistrer les écritures d’élimination des comptes réciproques Enregistrer les écritures d’élimination de dividendes Appliquer les principes de base de la fiscalité différée
• Principes et applications : différences temporelles, sources, impôts différés actifs, impôts différés passifs
• Les exceptions
• La preuve de l’impôt , Cas pratiques : Calculer et comptabiliser l’impôt différé d’une entité Présenter la preuve d’impôt Effectuer l’élimination des titres et le traitement de l’écart d’acquisition
• Analyse de l’écart de première consolidation
• Suivi de l’écart d’évaluation et de l’écart d’acquisition
• Méthodologie des tests de dépréciation de l’écart d’acquisition
• Traitement de la mise en équivalence
• Elimination des titres de participation
• Répartition des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires , Cas pratiques : Analyser l’écart de première consolidation Constater les écritures d’élimination des titres Traiter la dépréciation de l’écart d’acquisition Résoudre certaines difficultés pratiques
• Première consolidation d’une entité contrôlée depuis plusieurs exercices
• Première consolidation d’un petit groupe suite au dépassement des seuils
• Introduction aux variations de périmètre : notions sur les acquisitions par étapes, la déconsolidation , Cas pratique : constater les écritures d’entrée dans le périmètre d’une filiale contrôlée depuis plusieurs exercices
• Présenter les états financiers consolidés selon les règles françaises Présenter le Bilan et le compte de résultat consolidés selon les règles françaises Identifier les autres états consolidés
• Tableau de variations des capitaux propres
• Tableau des flux de trésorerie
• Annexe , Cas de synthèse : présenter les documents de synthèse consolidés selon les règles françaises


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