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Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Paris
Francis Lefebvre Formation

La problématique de l’impôt différé en consolidation
• Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d’impôts différés, échéancier et solde d’impôts différés
• Traitement de l’impôt différé selon les normes françaises et IFRS Le rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale
• Conditions d’application du régime d’intégration fiscale, détermination du résultat d’ensemble imposable au taux plein, régime des plus ou moins-values à long terme d’ensemble
• Régime des distributions, sortie du groupe d’une société, conventions d’intégration Les conséquences de l’intégration fiscale sur les comptes consolidés
• Périmètre de consolidation et périmètre d’intégration fiscale
• Neutralisation des écritures d’impôts différés faisant double emploi pour les sociétés consolidées appartenant au périmètre d’intégration fiscale , Cas pratique : constater des écritures de consolidation dans le cas d’une cession intragroupe suivie d’une sortie du groupe fiscalement intégré
• Traitement des impôts différés en cas de sortie d’une filiale du périmètre d’intégration fiscale
• Appréciation du solde d’impôts différés pour les filiales incluses dans le périmètre d’intégration fiscale
• Affectation des écritures d’impôts différés aux différentes sociétés appartenant au périmètre d’intégration fiscale , Cas pratique : constater des écritures d’impôts différés sur les filiales déficitaires Synthèse des divergences entre l’intégration fiscale et la consolidation statutaire


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