Recherche

Contentieux en référé

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les situations d’urgence justifiant un référé
• Caractéristiques eu égard à la notion d’urgence
• Conditions juridiques d’utilisation : juridictions et procédure concernées
• Eléments guidant le choix de la procédure d’urgence : qualifier et démontrer l’urgence
• Choisir parmi les procédures d’urgence : en fonction de la nature ou de la matière du litige, du degré d’urgence, de l’efficacité réelle , Partage de pratiques : situations d’urgence pouvant justifier un référé Choisir la forme de référé adaptée à la situation
• Référé de l’article 145 du CPC : solliciter une expertise
• Référé à futur : se constituer la preuve
• Référé de l’article 834 du CPC : faire face à l’urgence
• Référé de l’article 835 du CPC : prévenir un dommage imminent ou faire cesser le trouble illicite
• Autres référés spéciaux , Quiz : choisir le référé adapté Appliquer la procédure en référé
• Saisine du juge par voie de requête
• Assignation en référé d’heure à heure
• Assignation en référé ordinaire
• Assignation à jour fixe , Mise en situation : face à un cas donné, appliqué le schéma procédural adapté Contester l’ordonnance de référé
• Appel : délai, déclaration
• Opposition : qualité, condition de forme
• Tierce opposition : qualité, délai
• Pourvoi en cassation : recevabilité, procédure avec ou sans représentation , Quiz de synthèse : pourquoi et comment utiliser le référé ?


Partager cette page sur :