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Contrat d’assurance : les clauses sensibles

Paris
Francis Lefebvre Formation

Le cadre général des contrats d’assurance
• Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution
• Les grands équilibres du contrat d’assurance
• L’étendue et les limites de la liberté contractuelle de l’assureur , Focus sur l’assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l’ordre public et la liberté contractuelle Les clauses relatives à la vie du contrat
• Paiement de la prime
• Résiliation
• Compétence , Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d’ordre public et contractuelle Les clauses relatives aux limites de garantie
• Définition de la garantie : lexique, notions courantes , Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d’exploitation
• Franchises et plafonds
• Exclusions
• Conditions de garantie , Exercice : rédiger une clause d’exclusion de garantie efficace , Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d’assurance Les clauses relatives aux sanctions
• Déchéance
• Nullité
• Règle proportionnelle de primes
• Règle proportionnelle de capitaux
• Surassurance
• Assurances cumulatives
• Prescription , Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l’assuré , Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie


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