Contrats IT

Paris

Licence progiciel, logiciel, contrat de développement, contrat d’intégration, contrat de maintenance, contrat cloud, infogérance… Quelque soit l’objet du contrat, les contrats IT sont complexes et leur cadre juridique est en constante évolution.
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles ou encore la réforme du droit des contrats ont des incidences majeures sur les contrats IT. Dès la négociation de ces contrats, il est nécessaire d’adapter ses contrats aux nouvelles exigences et aux dernières jurisprudences.
Que l’on se place du coté client ou prestataire, il est indispensable d’envisager tous les impacts de ces contrats et de maîtriser l’actualité juridique afin d’éviter les risques de contentieux juridiques et sociaux.
Quelles clauses prévoir dans les contrats IT ? Comment protéger sa technologie ? Comment adapter ses contrats aux nouvelles exigences du RGPD ? Quels sont les impacts de la réforme du droit des contrats sur les contrats IT ? Comment sécuriser un contrat de sous-traitance IT en matière social ? Comment suivre un contrat IT ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une Journée-Débats, réunissant les meilleurs experts sur le sujet. Un rendez- vous immanquable pour négocier, rédiger et exécuter vos contrats IT en toute sécurité !