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Contrats d’achat (niveau 1)

Paris
Francis Lefebvre Formation

Mener les négociations précontractuelles
• Valeur des pourparlers : jusqu’où peut-on aller verbalement ? Proposer sans s’engager juridiquement ?
• Valeur des documents échanges : « drafts », protocoles d’accord, projets, lettres d’intention, promesses d’achat ou de vente
• Intégrer l’obligation de bonne foi et le devoir d’information
• CGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatif
• Qui est responsable en cas de rupture des négociations : le vendeur ou l’acheteur ? , Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier la marge de manœuvre et les responsabilités encourues Rédiger les clauses essentielles
• Définir l’objet du contrat
• Prévoir l’entrée en vigueur du contrat
• Déterminer les obligations des parties : obligation de moyens/obligation de résultats
• Organiser le transfert de propriété et le transfert de risques
• Encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat
• Gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement , Étude de cas : analyser des conditions générales d’achat (CGA) de prestations de services et de biens matériels et immatériels Prévoir certains risques spécifiques
• Protéger sa société contre le prêt de main-d’œuvre illicite et le délit de marchandage
• Protéger ses droits de propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, droits d’auteur
• Garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs, intérimaires…
• Se préminir des documents officiels dès le RFI , Quiz / Brainstorming ? : les bonnes pratiques contractuelles Encadrer la bonne exécution du contrat
• Définir les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre, quid en cas d’oubli ?
• Connaître les garanties légales et les principales garanties contractuelles
• Imprévision et prévention des risques liés à l’évolution du contenu de la prestation
• Conditions de résiliation/résolution et conséquences de l’inexécution totale ou partielle , Partage d’expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires Intégrer la dimension internationale de l’achat
• Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre
• Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige , Atelier « Incoterms » : , - Partage d’expériences : quel est le rôle des Incoterms ? , - Mise en situation : les mettre en application dans son contexte propre


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