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Contrats de prestation de service

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Francis Lefebvre Formation


• Délimiter le cadre légal de la prestation de service Intégrer la notion et les enjeux de la prestation de service
• Contours et modalités de la prestation
• Avantages et inconvénients du recours à la prestation de service , Brainstorming : pourquoi recourir à la prestation de service ? Distinguer les schémas contractuels possibles
• Contrats complexes
• Cas où la prestation de service est interdit , Quiz : peut-on recourir à la prestation de service dans les cas cités ?
• Engager une procédure d’appel d’offres (AO) Constituer le dossier d’appel d’offres
• Phases préparatoire, de consultation et de sélection
• Contenu de l’AO : dossier de consultation des entreprises et documents complémentaires , Étude de cas (1/2) : faire la lecture critique d’une trame de dossier d’appel d’offres au stade de la constitution Piloter l’appel d’offres
• Ateliers et prototypes
• Dépouillement des réponses
• Egalité de traitement entre les candidats , Étude de cas (2/2) : faire la lecture critique d’une trame de dossier d’appel d’offres au stade du pilotage
• Conduire la phase de négociation contractuelle Conclure l’avant-contrat adapté au regard du régime applicable
• Rappels sur le processus de formation du contrat
• Accords de confidentialité et l’impact de la loi sur le secret des affaires
• Lettre d’intention (LOI) et memorendum of understanding (MOU)
• Recours aux clauses suspensives ou conditionnelles et aux périodes d’essai , Cas pratique : analyser les éléments structurants des avants-contrats principaux à partir de modèles (LOI, MOU, NDA, promesse) Gérer la rupture brutale des pourparlers
• Caractérisation de la rupture brutale
• Réparation du préjudice subi , Jeu de rôles : comment reconnaître et gérer une rupture brutale des pourparlers ?
• Rédiger les clauses structurantes du contrat Etablir l’architecture contractuelle adaptée aux risques encourus
• Préambule
• Durée, prorogation et renouvellement, rupture brutale de la relation commerciale
• Prix et révision du prix
• Procédure de recette des prestations , Partage d’expériences : comment choisir l’architecture contractuelle adéquate ? Encadrer contractuellement les conditions d’intervention du prestataire
• Obligation de sécurité du dirigeant et mise en place d’un plan de prévention des risques
• Prévention du travail illégal , Jeu de rôles : échanges autour d’un cas avec répartition des rôles (donneur d’ordre, prestataire, sous-traitant, juridiction) Sécuriser la rédaction des clauses sensibles
• Pénalités libératoires, clauses pénales, astreintes
• Garanties légales et conventionnelles
• Protection des données personnelles et RGPD
• Remèdes à l’inexécution contractuelle
• Clauses limitatives et exonératoires de responsabilité , Atelier ’’Sécuriser les clauses sensibles pour prévenir les responsabilités’’ Cas pratiques : analyser des exemples de clauses choisies (clauses pénales, clauses relatives aux données personnelles) et organiser les éléments de référence d’une clause limitative de responsabilité Partage d’expériences : quelle garantie conventionnelle privilégier ? Quel est l’éventail des solutions à disposition du cocontractant en cas d’inexécution ? Comment anticiper une révision pour imprévision ? 


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