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Contrats de prestations logistiques

Paris
Francis Lefebvre Formation

Structurer l’opération d’externalisation projetée
• Qualifier juridiquement l’opération et identifier les opérateurs
• Examiner les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l’étranger > Établissement stable, obligation d’immatriculation et déclarative > Questions de TVA, obligation d’immatriculation et déclarative > Sujets de douane hors UE > Retenue à la source
• Anticiper la substitution de partenaire > Risques en matière de droit social : transfert des salariés soumis à l’article L. 1224-1 du Code du travail > Respect d’un préavis en cas de fin de la relation avec son prestataire en place Mener la phase précontractuelle
• Lancement et pilotage de l’appel d’offres
• Rédaction d’un cahier des charges adapté
• Audit des installations techniques du prestataire
• Négociation d’un avant-contrat > Principe de la négociation > Rupture des pourparlers
• Choix de l’avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d’intention, memorandum of understanding (MOU) , Exercice pratique : rédiger l’avant-contrat adapté et choisir les clauses pertinentes Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses
• Clauses structurantes du contrat > Préambule > Objet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des charges > Durée > Prix et révision du prix : clause d’indexation, clause dehardshipet d’imprévision > Clause de transfert des risques
• Clauses liées au pilotage de la prestation > Convention de taux de services > Clauses pénales > Stock et écarts d’inventaires , Exercice pratique : rédiger une clause de garantie de service
• Clauses relatives à la responsabilité > Obligations de moyens/de résultat > Dommages directs/indirects > Clauses limitatives de responsabilité > Résolution/Résiliation > Force majeure , Focus : grèves et blocages > Risques et assurances , Exercice d’application : auditer une clause limitative de responsabilité
• Clauses relatives à la sortie des accords > Loi applicable/Litiges internationaux > Règlement des litiges > Médiation/conciliation
• Particularité des contrats de transports , Focus : délais de paiement, responsabilité des transporteurs et résiliation de ces contrats


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