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Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

Paris
Francis Lefebvre Formation

S’approprier la réglementation en matière de contrats de travail
• CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles
• Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles Quelles sont les conditions d’engagement ?
• Vérifications préalables et indispensables
• Durée et renouvellement de la période d’essai : conditions de validité
• Information concernant la convention collective , Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d’essai Décrire la fonction
• Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?
• Intérêts des fiches de poste
• Limites au changement d’affectation , Étude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas Identifier le lieu de travail
• Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographique
• Conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites , Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat Rémunération
• Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle
• Rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?
• Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail
• Spécificités du contrat de travail à temps partiel
• Clauses de forfaits : mensuel, annuel, jour
• Nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ? , Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?
• Clause de non-concurrence
• Clauses de discrétion et de secret professionnel
• Clause d’exclusivité de services
• Clause de dédit-formation , Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?
• Définir le motif du recours et déterminer le terme
• Autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…
• Etablissement des renouvellements
• Rappel des délais , Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat Gérer les modifications du contrat de travail
• Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
• Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants
• Tirer les conséquences d’un refus du salarié : justification du licenciement , Cas pratique : suivre un dossier de modification


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