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Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation

Paris
Francis Lefebvre Formation

Décrypter les risques induits par les contrats digitaux
• Rappel de l’historique de l’écrit électronique/signature électronique et les contrats électroniques « interdits »
• Les contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels Intégrer le formalisme lié aux contrats digitaux
• Les contrats sous forme électronique (formalisme) : > Les contrats sans formalisme (preuve par tous moyens) > Les contrats écrits à titre de preuve > Les contrats écrits à peine de nullité
• Les autres formalismes : > Les mentions manuscrites > Les doubles originaux > La pluralité d’exemplaires > Le formulaire détachable > Les informations précontractuelles > Les parcours spéciaux > Conclure ses contrats avec signature électronique Conclure ses contrats avec une signature électronique
• Les concepts et les définitions techniques et juridiques.
• Les exigences juridico-techniques.
• Les PSCO (prestataires de services de confiance) : bien négocier son contrat avec un PSCO.
• Focus sur l’archivage électronique , Cas pratique : mener une étude de risques


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