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Contrats informatiques (niveau 1)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats informatiques Déterminer les enjeux opérationnels du contrat informatique
• Principaux contrats de prestations informatiques
• Cadre technique des prestations
• Personnes impliquées en interne et en externe
• Phases du projet , Quiz : la typologie des contrats informatiques Décrypter le cadre légal du contrat informatique
• Textes applicables
• Enjeux juridiques associés aux prestations , Check-list : identifier les points d’attention en fonction de chaque type de prestation Appréhender l’encadrement approprié à la nature du projet
• Définir l’architecture contractuelle > Contrat-cadre > Ensemble contractuel > Choix des sous-traitants
• Recourir à la co-traitance > Définition : maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre > Effets distincts de la co-traitance conjointe, la co-traitance solidaire et la sous-traitance , Cas pratique : identifier les enjeux technico-juridiques et l’architecture contractuelle adaptée dans le cadre de la mise en place d’une solution de gestion de paie
• Sécuriser la phase précontractuelle Déterminer les obligations attachées à la phase précontractuelle
• Obligation d’information et de conseil
• Obligation de confidentialité
• Responsabilité en cas de rupture des pourparlers , Quiz de validation des connaissances Négocier les engagements précontractuels nécessaires
• Non-disclosure agreement (NDA)
• Letter of Intent (LOI) , Cas pratiques : Identifier le contrat à préparer dans la situation n°1 Analyser les conséquences de la rupture des relations dans la situation n°2 Gérer les traitements de données à caractère personnel
• Textes applicables et projets en cours au niveau national et européen
• Identification des données et des traitements
• Qualification des acteurs
• Incidences sur la protection des données personnelles
• Recommandations de la CNIL relatives au Cloud
• Problématiques des contrats d’externalisation , Atelier « Gérer la protection des données à caractère personnel » Quiz de validation des connaissances Cas pratiques : identifier les données et acteurs concernés dans le cas présenté , analyser l’encadrement possible pour les transferts de données dans l’exemple cité
• Rédiger les clauses essentielles d’un contrat informatique Établir les clauses encadrant les obligations des parties et les modalités de la prestation
• Délimiter son rôle et ses obligations
• Maîtriser le budget associé : prix, délais de paiement, benchmarking
• Assurer la qualité des prestations et le respect des délais : SLA, pénalités, recette
• Organiser le suivi du projet implémenté : outils, audit , Atelier « Établir l’encadrement du projet contractuel » Cas pratiques : analyser des exemples de clauses au regard des modalités prévues (obligations respectives, prix, pénalités, livrables, audit) Exercice pratique : rédiger une clause relative aux conditions financières au regard des instructions données Quiz : les éléments à prévoir dans son budget Mettre en place les clauses sécurisant l’exécution des obligations
• Clause de garantie > Garanties légales > Garanties contractuelles
• Clause relative à la responsabilité > Obligations de moyens/de résultat > Clauses limitatives de responsabilité > Dommages indirects > Force majeure
• Clause de propriété intellectuelle > Détermination du propriétaire des éléments du contrat > Clause de cession > Garantie de jouissance paisible
• La clause de réversibilité > La clause de personnel > Prêt de main d’œuvre illicite > Marchandage , Atelier « Mettre en place les clauses sécurisant l’exécution des obligations » Cas pratiques : identifier la garantie à demander dans la situation exposée , analyser une clause de responsabilité et une clause relative aux droits de PI , proposer les modalités d’une clause de réversibilité dans le cas exposé Quiz de validation des connaissances


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