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Contrats informatiques (niveau 2)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner le droit applicable aux contrats informatiques Appréhender l’application du droit commun des contrats
• Les règles en matière de formation du contrat > Consentement et vices du consentement > Obligation de conseil du prestataire/éditeur > Obligation de collaboration du client > Clauses déséquilibrées
• Les règles en matière d’exécution/inexécution du contrat > Remèdes à l’inexécution > Tryptique de la résolution , Cas pratique : commenter des exemples de jurisprudence récente Identifier les interférences du droit spécial des contrats
• Règles spéciales en matière de vente, location et louage d’ouvrage
• Dispositions impératives du Code de la Propriété Intellectuelle , Etude de cas : échanger sur des exemples issus de la jurisprudence récente
• Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel
• Périmètre de la licence et droits de l’utilisateur
• Conformité du logiciel aux spécifications annoncées
• Garanties attendues
• Clauses de réception, de prix et d’audit
• Contrefaçon et responsabilité
• Accès aux codes sources et défaillance de l’éditeur
• Liens avec les contrats d’intégration et de maintenance , Atelier « Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel) » Etude de cas : analyser des exemples de clauses et des décisions jurisprudentielles marquantes Cas pratique : faire une lecture critique des conditions de licence d’un éditeur Encadrer les clauses importantes des contrats de maintenance
• Typologie de maintenance
• Négociation du contenu des prestations de maintenance
• Les plages horaires de disponibilité
• Les délais de prise en compte et de résolution des anomalies
• La nature de l’obligation de l’éditeur , Exercice pratique : analyser des conditions générales de maintenance d’un éditeur et les clauses essentielles de contrats cadres d’éditeurs Organiser les clauses incontournables des contrats de développement spécifique
• Anticiper les risques juridiques en amont de la signature du contrat : focus sur les questions essentielles à se poser
• Les obligations du client et les obligations du prestataire
• Les points de vigilance sur la clause de cession des droits de propriété intellectuelle
• Clause de recette des différents livrables (livrables logiciels, livrables documentaires etc.)
• Focus sur les différents types de garanties , Check-list : les points-clés de la négociation et de la rédaction des contrats de développement en ’’mode agile’’ Mettre en place les clauses indispensables des contrats d’intégration
• Définition et distinction avec le contrat de licence
• Les différentes étapes d’une intégration
• Les principales clauses
• Le calendrier
• Les conditions financières : forfait/régie
• La procédure de recette : recette provisoire/recette définitive
• La propriété intellectuelle des développements spécifiques
• Les garanties relatives aux prestations : garantie de bonne fin, garantie de bon fonctionnement, etc.
• La gestion de la reprise des données Exercice pratique : échanger autour d’exemples de clauses stratégiques
• Sécuriser les contrats SaaS, IaaS et PaaS Distinguer les spécificités des contrats de Cloud computing
• Définition
• Différents modèles de service : Saas, Iaas, Paas , Brainstorming : quels sont les avantages et les isques du recours à une solution Cloud ? Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS
• Définitions clés
• Bons réflexes
• Obligations de l’éditeur/du client
• Propriété intellectuelle
• Exportation des données/Portabilité
• Prix
• Responsabilité
• Prise en compte du RGPD , Atelier « Contrats SaaS » : Etude de cas : analyser des exemples de contrats SaaS pour identifier les clauses problématiques Brainstorming : comment appréhender la clause de dommages exclus ? Comment quantifier le dommage subi ? Quiz de validation des connaissances 


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