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Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Négocier les contrats internationaux Intégrer le cadre juridique des contrats internationaux
• Identifier les risques liés au caractère international des contrats
• Maîtriser les règles du commerce international
• Distinguer les contrats internationaux complexes , Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale Sécuriser la négociation des contrats internationaux
• Choisir la loi applicable au contrat : > Identification de la loi applicable aux obligations contractuelles et à la vente internationale > Articulation juridiction compétente/loi applicable > Limites de la loi de police
• Établir les accords préliminaires adaptés : > Memory of Understanding (MOU) > Letter of Intent (LOI) > Accords de confidentialité , Exercice pratique : analyser les modèles d’accords préliminaires proposés
• Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux Déterminer l’architecture contractuelle et le contenu du préambule
• Maîtriser l’architecture d’un contrat international privé
• Adapter le préambule aux objectifs poursuivis Établir les clauses types et particulières
• INCOTERMS
• Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses de « hard-ship » et révision du prix
• Clauses relatives à la force majeure
• Clauses de prévention et de règlement des litiges
• Clauses relatives à la sortie du contrat
• Autres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle... , Atelier rédactionnel
• Encadrer l’exécution des contrats internationaux Prévoir les clauses relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution
• Exécution forcée
• Résolution du contrat pour inexécution
• Stipulations relatives à la responsabilité en cas d’inexécution contractuelle Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
• Droit commun et clauses d’élection de for
• Harmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelle
• Clauses de compétences juridictionnelles
• Exécution internationale des jugements Régler les litiges
• Recours à la médiation : > Définition et enjeux > Clause de médiation préalable
• Arbitrage international : > Choix de l’institution arbitrale et textes applicables > Clauses compromissoires > Arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc


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