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Contrôle CNIL : comment réagir ?

En ligne
8 juin 2021
  Île-de-France
  Formation continue payante
  Droit de la propriété intellectuelle et TIC, données personnelles, RGPD
  Formation à distance, elearning
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  Juristes salariés

Programme

INTRODUCTION

1.Les pouvoirs de contrôle de la CNIL

  • L’étendue des pouvoirs d’investigation et de contrôle de la CNIL
  • Les différents types de contrôles : contrôle sur place, audition sur convocation, contrôle en ligne, contrôle sur pièces
  • L’origine des missions de contrôle : comment la CNIL décide t-elle de contrôler ?

2.Comment se préparer ?

  • Rôle du DPO et formation des opérationnels
  • Prévoir la documentation nécessaire relative au respect des principes de protection des données (prise en compte des nouvelles obligations du RGPD)
  • Focus : l’organisation interne en cas de contrôle : quelle équipe, quelle préparation ?

3.Comment réagir ?

  • La vérification de la validité du contrôle
  • Comment répondre aux agents de la CNIL ?

4.Les suites du contrôle

  • Clôture de la procédure de contrôle et ses effets
  • Formation contentieuse de la CNIL et respect du principe du contradictoire (sanctions éventuelles)
  • Différents recours possibles
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