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Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux

Paris
Francis Lefebvre Formation

Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l’ERP
• Les vérifications à conduire périodiquement : contrôle des taux, des cas de TVA non récupérable ou d’autoliquidation
• Le traitement des règles de territorialité : > les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » > les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles
• Les preuves à conserver pour justifier des exonérations
• Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs
• Les cas d’option bloquante à envisager , Cas pratique : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA Tester la fiabilité de l’ERP pour la souscription des DEB
• La traduction correcte des flux dans la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB), nouvelle condition d’exonération des livraisons intracommunautaires
• Les algorithmes fiscaux à mettre en œuvre au sein de l’ERP afin d’automatiser et de sécuriser la DEB Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
• Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter
• Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires , Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles S’assurer de l’existence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
• La piste d’audit dans l’ERP
• La documentation de cette piste d’audit et son volet informatique
• La cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les paramétrages impactés
• La production des tables de codification des données et les paramétrages utilisés
• Les modalités de stockage et d’archivage
• La liste des anomalies et les processus de correction des erreurs de paramétrage , Partage d’expériences : les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle Sécuriser le traitement des documents dématérialisés
• L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées
• Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés Identifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
• Les extractions de données à prévoir pour la déclaration annuelle des prix de transfert et le Country by Country reporting
• Les tests de conformité à mener sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)
• Les obligations de présentation et d’archivage des données à respecter en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) , Cas pratique : identifier les algorithmes de gestion nécessaires au CBCR Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
• La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP
• La phase de rédaction des cartographies par flux fiscalement sensibles
• La rédaction du plan d’action Estimer les sanctions encourues
• Les sanctions applicables
• Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition (TVA, IS, CET…) , Cas pratique de synthèse : rédiger et mettre en œuvre un questionnaire d’audit portant sur des flux gérés par l’ERP


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