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Contrôles de l’Agence française anti-corruption (AFA)

Paris
Francis Lefebvre Formation

Appréhender l’organisation et les missions de l’AFA
• Champ de compétence nationale étendu sur plusieurs types d’infractions pénales
• Instances internes de l’AFA
• Double mission de conseil et de contrôle
• Le référentiel de l’AFA : la Loi Sapin II et ses propres recommandations
• Echanges et complémentarité dans les poursuites avec le Parquet National Financier (PNF) , Brainstorming : faire le point sur les nouvelles recommandations de l’AFA Identifier les différents contrôles effectués par l’AFA
• Contrôle sur pièces : un questionnaire initial détaillé puis échanges complémentaires
• Contrôle sur place : en complément des réponses au questionnaire et pièces fournies, des questions complémentaires et des auditions de personnels exposés
• Cibles théoriques et réelles des contrôles de l’AFA (en termes de types de sociétés et de types de personnels) , Exercice d’application : analyser les éléments prioritaires du questionnaire de l’AFA adressé en cas de contrôle Expliciter le déroulement des procédures de contrôle
• La phase amont : le questionnaire AFA (saisine, référents internes, délais…)
• La nature des pièces demandées et à fournir réellement
• Les pouvoirs d’investigation de l’AFA
• Les droits et obligations du contrôlé
• La phase contradictoire
• La procédure disciplinaire : audience devant la Commission des sanctions de l’AFA , Mise en situation : se préparer aux auditions en cas de contrôle sur place l Distinguer les sanctions prononcées par l’AFA des recours possibles
• Sanctions administratives hors contrôles (théoriques et réelles : recommandation et injonctions, amendes…)
• Sanctions administratives post-contrôles (focus sur la peine de mise en conformité)
• Risque de sanctions indirectes par le PNF ( focus sur la conclusion d’une CJIP)
• Recours contre les sanctions , Etude de cas : analyser des sanctions prononcées par l’AFA (Sonepar , Imérys) et la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) signée avec le PNF (Airbus)


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