Recherche

Copropriété et Assurance Construction

Paris
Francis Lefebvre Formation

Contexte de l’assurance-construction dans le cadre de la copropriété
• Bien fondé des assurances construction
• Prévention du dommage Acteurs d’une opération de construction neuve, de réparation ou de rénovation
• Rôle
• Missions Assurance dommages-ouvrages : apports de la loi du 4 janvier 1978 et aspects réglementaires
• Délimitation du champ d’application de l’assurance décennale obligatoire
• Garanties spécifiques : dommages causés aux existants indivisibles ou divisibles Conditions de souscription de l’assurance dommages-ouvrages
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Attestations d’assurances RCD Effets de la réception et de la livraison
• Notion
• Conséquences Mécanismes des garanties
• Garantie des vices et défauts de conformité apparents dues par le Promoteur en VEFA
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• Dommages immatériels consécutifs
• Dommages aux existants divisibles
• Garantie décennale
• Garantie tous risques chantier
• Garantie constructeur non réalisateur (CNR)
• Garantie RC professionnelle en cas de dommages causés à des tiers Recours en cas de dommages intermédiaires
• Les 5 conditions cumulatives d’application de cette responsabilité Gestion des sinistres dommages-ouvrages : parties communes et privatives
• Conditions d’intervention
• Délai de déclaration : prescription de l’article L.114-1 du Code des assurances
• Déclarant
• Formalisme de la déclaration
• Expertise
• Délais réglementaires de gestion par l’assureur
• Gestion judiciaire , Exercices d’application


Partager cette page sur :